Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : [28-08-2024]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gustave Ulrich DANGBENON, ci-après dénommé "le Prestataire", et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de rédaction web et d'optimisation SEO.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services de rédaction web, incluant mais non limités à : articles de blog, fiches produits e-commerce, contenus pour réseaux sociaux, et optimisation SEO.

3. Commandes et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé, établi sur la base des informations fournies par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord".

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les devis acceptés restent valables aux conditions initiales.

5. Modalités de paiement

Un acompte de 30% est exigé à la commande pour tout projet supérieur à 1000€. Le solde est payable à la livraison du travail, dans un délai de 72h au plus tard à compter de la date de facturation.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu livré devient la propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les travaux réalisés à des fins de portfolio, sauf mention contraire explicite du Client.

8. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de sa mission.

9. Révisions et corrections

Une révision est incluse dans le tarif initial. Toute demande de modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation additionnelle.

10. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir un travail de qualité, optimisé SEO. Cependant, il ne peut être tenu responsable des fluctuations de classement dans les moteurs de recherche ou des résultats commerciaux obtenus par le Client.

11. Annulation et résiliation

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation après le début des travaux, les heures effectuées seront facturées.

12. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.

13. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal de commerce de Cotonou sera seul compétent.

14. Acceptation des CGV

La commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter :

Gustave Ulrich DANGBENON

Email : contact@gustavedangbenon.com

Téléphone : +229 66941733